Conditions générales d'utilisation et de vente

    Éditeur / Vendeur

    Promptoir est édité et exploité par Hoel conseil, entrepreneur individuel basé en France (ci-après « Promptoir », « nous »). En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions et concluez un contrat avec Hoel conseil.

    Acceptation

    L'utilisation continue du service vaut acceptation des présentes conditions. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter (majeur ou représentant autorisé de votre organisation).

    Description du service

    Promptoir met à disposition une bibliothèque de prompts pour modèles d'IA, des outils associés (amplificateur, agents, workflows) et un contenu éditorial. Une partie du service est gratuite ; certaines fonctionnalités et prompts sont accessibles via un abonnement Premium payant.

    Abonnement Premium — paiement et facturation

    L'abonnement Premium est proposé à un tarif mensuel indiqué sur la page /premium. Il se renouvelle automatiquement à échéance jusqu'à résiliation.

    Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe. La facturation, la collecte des taxes applicables ainsi que les remboursements sont gérés via Stripe pour le compte de Hoel conseil, vendeur de l'abonnement Premium. Les conditions Stripe applicables aux consommateurs s'appliquent au traitement du paiement.

    Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace Profil ou via le portail de facturation en ligne. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Voir également notre Politique de remboursement.

    Utilisation des prompts et propriété intellectuelle

    Les prompts sont libres d'utilisation dans un cadre personnel et professionnel avec les modèles d'IA de votre choix. La redistribution systématique ou la revente de la bibliothèque (notamment des prompts Premium) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Promptoir et Hoel conseil restent titulaires des droits sur la plateforme, sa marque et son contenu éditorial.

    Usage acceptable

    Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou de spam ; (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (iii) interférer avec la sécurité du service (malware, scraping massif, contournement des limites techniques, tests d'intrusion non autorisés).

    Compte utilisateur

    Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

    Suspension et résiliation

    Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de : violation matérielle des présentes, défaut de paiement, risque de sécurité ou de fraude, ou violations répétées de la politique d'usage.

    Garanties et responsabilité

    Le service est fourni « en l'état ». Les résultats produits par des modèles d'IA tiers ne relèvent pas de la responsabilité de Promptoir. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité globale d'Hoel conseil est plafonnée aux sommes payées par l'utilisateur au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédents. Aucune exclusion ne s'applique aux cas de fraude, dol, décès ou dommages corporels.

    Droit applicable

    Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

    Modifications

    Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les changements substantiels seront notifiés aux utilisateurs.